Fuite d'eau : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Évier qui goutte, lave-linge qui déborde, tache d’humidité qui s’étend au plafond : personne n’est à l’abri d’une fuite d’eau. Quand on est locataire, une question arrive vite : qui doit payer la réparation, le locataire ou le propriétaire ? La loi prévoit une répartition. Voici les grandes lignes, et les bons réflexes pour éviter les malentendus.

Le principe : tout dépend de l’origine de la fuite

En règle générale :

• si la fuite vient d’un défaut d’entretien du logement, la réparation est à la charge du locataire ;
• si elle vient de canalisations ou d’équipements usés (vétusté), elle est à la charge du propriétaire.

Fuite due à un défaut d’entretien : c’est en principe le locataire qui paie

La loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs oblige le locataire à assurer l’entretien courant du logement et les « réparations locatives » pendant toute la durée de la location.

Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 dresse la liste de ces réparations locatives. Il contient une rubrique « installations de plomberie » : canalisations d’eau, robinetterie, éviers et appareils sanitaires, production d’eau chaude…

Exception : ces réparations ne sont pas à la charge du locataire si elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon, à un vice de construction, à un cas fortuit ou à un cas de force majeure.

Exemple : un WC broyeur bouché parce qu’on y a jeté autre chose que du papier toilette relève en principe de l’entretien courant. La réparation est alors à la charge du locataire. Ces appareils sont fragiles : préférez un papier fin, et rien d’autre dans la cuvette.

Fuite due à des canalisations usées : c’est en principe le propriétaire qui paie

Le propriétaire doit remettre un logement en bon état et l’entretenir pour qu’il reste conforme à l’usage prévu au bail. Les réparations dues à l’usure des canalisations ou des équipements sont donc, en principe, à sa charge.

Si une fuite apparaît sur une installation vétuste, prévenez votre propriétaire le plus vite possible pour qu’il fasse intervenir un professionnel.

Et dans les parties communes ?

Une fuite qui se produit dans les parties communes d’un immeuble est en principe prise en charge par la copropriété. Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire : c’est à lui de faire le lien avec le syndic.

Les bons réflexes en cas de fuite

1. Coupez l’eau au robinet d’arrêt pour limiter les dégâts.
2. Prévenez votre propriétaire (ou votre locataire) par écrit, avec des photos.
3. Faites intervenir un plombier pour trouver l’origine de la fuite. C’est souvent ce constat qui permet de savoir qui doit payer.
4. Déclarez le dégât des eaux à votre assurance sans attendre, en général dans les 5 jours ouvrés (vérifiez votre contrat).

Besoin d’un plombier pour localiser une fuite ?

Nos plombiers interviennent à Toulouges, Perpignan et dans un rayon de 40 km pour la recherche de fuite, y compris les fuites cachées dans les murs ou sous un carrelage, puis pour la réparation. Service client : 04 68 53 30 97.

Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas la lecture de votre bail ni un conseil juridique.