Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site ets-cazes.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : SARL LES ETS CAZES
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
  • Siège social : 8 rue Parmentier, 66350 Toulouges, France
  • SIREN : 431 249 861
  • SIRET (siège) : 431 249 861 00029
  • RCS : 431 249 861 R.C.S. Perpignan
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR67431249861
  • Code NAF / APE : 43.22A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
  • Activité principale : Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
  • Téléphone : 04 68 53 30 97
  • Email : contact@ets-cazes.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Stéphane Pages, en qualité de gérant de la SARL LES ETS CAZES. Contact : contact@ets-cazes.fr

3. Hébergeur du site

Le site ets-cazes.fr est hébergé par :

  • Société : OVH SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS : 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Créateur du site

Le site ets-cazes.fr a été conçu et réalisé par :

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site ets-cazes.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.Ces éléments sont la propriété exclusive de la SARL LES ETS CAZES, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord écrit préalable de la SARL LES ETS CAZES, est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Dernière mise à jour : juin 2026.

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